Aménagement commercial
Résumé
(CE 25 mars 2013, n° 354810, Sté Freno Dis)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02258492
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:39:22
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258492 , version 1
Citer
Gilbert Orsoni. Aménagement commercial. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.238. ⟨halshs-02258492⟩
17
Consultations
0
Téléchargements