Créances de cotisations. Fait générateur de créances de cotisations sociales. Caisse nationale des barreaux français (CNBF) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Créances de cotisations. Fait générateur de créances de cotisations sociales. Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Résumé

(Com., 3 juillet 2012, n° 11-22.922, arrêt n° 755 F-P+B, CNBF c/ M. X., D. 2012. 1813, et les obs. ; ibid. 2196, obs. F.-X. Lucas et P.-M. Le Corre ; Gaz. Pal. 12-13 oct. 2012, p. 23, note L.-C. Henry)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258457

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:38:43

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258457 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258457 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Créances de cotisations. Fait générateur de créances de cotisations sociales. Caisse nationale des barreaux français (CNBF). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.139. ⟨halshs-02258457⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More