Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la commercialisation de services et de produits financiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la commercialisation de services et de produits financiers

Résumé

(Position AMF n° 2013-02, Le recueil des informations relatives à la connaissance du client, 8 janvier 2013 ; Recommandation ACP n°2013-R-01, Le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie, 8 janvier 2013)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258436 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258436 , version 1

Citer

Michel Storck. Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la commercialisation de services et de produits financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.109. ⟨halshs-02258436⟩
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More