Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires

Résumé

(Com., 18 décembre 2012, n° 11-24.305, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 288, et les obs., note T. Favario ; BRDA 2013, n° 2 ; JCP E 2013. 1084, note M. Roussille ; BJS 2013, p. 200, B. Dondero)

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Citer

Bruno Dondero, Paul Le Cannu. Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.90. ⟨halshs-02258422⟩

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