Responsabilité bancaire. Portée des exceptions au principe de non responsabilité bancaire. Article L. 650-1 code de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Responsabilité bancaire. Portée des exceptions au principe de non responsabilité bancaire. Article L. 650-1 code de commerce

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com., 19 juin 2012, n° 11-18.940, D. 2012. 1670, obs. A. Lienhard ; ibid. 2034, chron. P. Hoang ; ibid. 2196, obs. F.-X. Lucas et P.-M. Le Corre ; Rev. sociétés 2012. 535, obs. P. Roussel Galle ; Com., 2 octobre 2012, n° 11-23.213, D. 2012. 2445, et les obs. ; Com., 16 octobre 2012, n° 11-22.993, D. 2012. 2513, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2012. 730, obs. P. Roussel-Galle)

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Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Portée des exceptions au principe de non responsabilité bancaire. Article L. 650-1 code de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.829. ⟨halshs-02258367⟩

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