Les sanctions administratives prononcées par l'Autorité des marchés financiers peuvent-elles être garanties par une assurance « Responsabilité des dirigeants » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Les sanctions administratives prononcées par l'Autorité des marchés financiers peuvent-elles être garanties par une assurance « Responsabilité des dirigeants » ?

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Civ. 2e, 14 juin 2012, n° 11-17.367, arrêt n° 1023 FS-P+B, X c/ Société Chartis Europe, D. 2012. 1674 ; Rev. sociétés 2012. 637, note L. Grynbaum)

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  • HAL Id : halshs-02258356 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Les sanctions administratives prononcées par l'Autorité des marchés financiers peuvent-elles être garanties par une assurance « Responsabilité des dirigeants » ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.813. ⟨halshs-02258356⟩

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