Hébergeurs. Moteurs de recherche. Responsabilité. Loi LCEN. Contrefaçon
Résumé
(Civ. 1re, 12 juillet 2012, n° 11-13.666, Google c/ Bac Films, The Factory et Canal+ (« Les Dissimulateurs »), à paraître, D. 2012. 2075, note C. Castets-Renard ; ibid. 2071, concl. C. Petit ; ibid. 2343, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2836, obs. P. Sirinelli ; Civ. 1re, 12 juillet 2012, n° 11-20.358, SNEP c/ Google, à paraître, D. 2012. 1880, obs. C. Manara ; ibid. 2343, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2836, obs. P. Sirinelli ; Civ. 1re, 12 juillet 2012, nos 11-15.165 et 11-15.188, Aufeminin.com et Google c/ X. et société H. et K., à paraître ; Civ. 1re, 12 juillet 2012, n° 11-13.669, Google c/ Bac Films (« L'affaire Clearstream »), D. 2012. 2075, note C. Castets-Renard ; ibid. 2071, concl. C. Petit ; ibid. 2343, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; Crim., 25 septembre 2012, n° 11-84.224, Radioblog, D. 2012. 2444)