Œuvre d'architecture. Modèle type de maison. Originalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Œuvre d'architecture. Modèle type de maison. Originalité

Résumé

(Paris, 22 juin 2012, A. Tissot c/ Valente Construction, PIBD 2012, n° 971. III. 730)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258328 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258328 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre d'architecture. Modèle type de maison. Originalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.767. ⟨halshs-02258328⟩

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