Contrats d'achat d'électricité par EDF
Résumé
(CE, 21 mars 2012, n° 349415, Electricité de France, au Lebon ; AJDA 2012. 621)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02258310
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:36:42
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258310 , version 1
Citer
Gilbert Orsoni. Contrats d'achat d'électricité par EDF. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.732. ⟨halshs-02258310⟩
28
Consultations
0
Téléchargements