De la validité d'une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

De la validité d'une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Colmar, , 1re ch. civ. B, 4 juillet 2012, n° 11/02844, SA Adidas France c/ SCI Ilot de la Rose I et SCI Sacos, D. 2012. 2165, obs. F. Dannenberger ; JCP E 2012, n° 1590, note F. Dannenberger)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258306 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. De la validité d'une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.727. ⟨halshs-02258306⟩

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