La simplification des formalités effectuées au registre du commerce et des sociétés par le décret du 31 juillet 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

La simplification des formalités effectuées au registre du commerce et des sociétés par le décret du 31 juillet 2012

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012, JO du 2 août 2012, p. 12642 ; Arrêté du 31 juillet 2012, JO du 2 août 2012, p. 12647)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258298

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:36:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258298 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258298 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. La simplification des formalités effectuées au registre du commerce et des sociétés par le décret du 31 juillet 2012. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.721. ⟨halshs-02258298⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More