Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé

Résumé

(Com., 15 mai 2012, n° 11-13.240, D. 2012. 1856, obs. A. Lienhard, note V. Barabé-Bouchard ; AJ fam. 2012. 415, obs. P. Hilt)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258250

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:35:47

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258250 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258250 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.575. ⟨halshs-02258250⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More