(L. n° 2011-525 du 17 mai 2011, B. Saintourens, Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés après la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, Rev. sociétés 2011. 467, spéc. nos 37 à 43 ; Th. Montéran, La procédure d'alerte filante des commissaires aux comptes issue de la loi de simplification du droit, Gaz. Pal. 8-9 juill. 2011, n° 189-190, p. 7)