Portée de la clause du double montant dans les crédits renouvelables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Portée de la clause du double montant dans les crédits renouvelables

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 15 décembre 2011, n° 10-10.996, D. 2012. 86 ; RTD com. 2012. 173, obs. D. Legeais ; CCC 2012. comm. 78, note G. Raymond ; RD banc. et fin. 2012. Comm. 42, obs. N. Mathey ; Civ. 1re, 22 mars 2012, n° 10-17.079, D. 2012. 869, obs. G. Poissonnier ; RD banc. et fin., mai-juin 2012)

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Citer

Dominique Legeais. Portée de la clause du double montant dans les crédits renouvelables. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.388. ⟨halshs-02258172⟩

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