Responsabilité de l'établissement de crédit fondée sur un manquement au devoir de conseil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Responsabilité de l'établissement de crédit fondée sur un manquement au devoir de conseil

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 3e, 11 janv. 2012, Banque et droit 2012. 22, obs. T. Bonneau ; Civ. 3e, 14 mars 2012, n° 11-10.291, D. 2012. 881 ; RDI 2012. 344, obs. D. Tomasin)

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Citer

Dominique Legeais. Responsabilité de l'établissement de crédit fondée sur un manquement au devoir de conseil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.383. ⟨halshs-02258155⟩

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