L'appréciation de la demande de sursis à exécution d'une décision de sanction de l'AMF à l'épreuve de l'exigence d'impartialité du juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

L'appréciation de la demande de sursis à exécution d'une décision de sanction de l'AMF à l'épreuve de l'exigence d'impartialité du juge

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com., 14 février 2011, n° 11-15.062, n° 208 F-D, X c/ Autorité des marchés financiers, Banque et Droit mars-avril 2012, p. 30, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet ; Bull. Joly Bourse 2012. 206, note D. Bompoint)

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  • HAL Id : halshs-02258135 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. L'appréciation de la demande de sursis à exécution d'une décision de sanction de l'AMF à l'épreuve de l'exigence d'impartialité du juge. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.362. ⟨halshs-02258135⟩

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