Nouveau régime des instruments dérivés à dénouement monétaire : transparence et cohérence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Nouveau régime des instruments dérivés à dénouement monétaire : transparence et cohérence

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, JO 23 mars 2012, p. 5226 ; B. Zabala, Le traitement des instruments dérivés à dénouement monétaire : le choix de la transparence par assimilation, Bull. Joly Bourse 2012. 207 ; ANSA, Noté pour vous, n° 12-012 ; J. Buhart et N. Lafont, Franchissements de seuils, la fin du Far-West, JCP 2012. 593 ; D. 2012. 873 ; S. Torck, La sanction de l'article L. 233-14 du code de commerce est-elle applicable au défaut de déclaration des instruments dérivés à dénouement monétaire ?, Bull. Joly Bourse mai 2012, Editorial, p. 197)

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  • HAL Id : halshs-02258132 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Nouveau régime des instruments dérivés à dénouement monétaire : transparence et cohérence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.360. ⟨halshs-02258132⟩

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