Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription

Résumé

(Com., 13 décembre 2011, n° 11-10.008, D. 2012. 91, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2012. 304, note J.-F. Barbièri)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258126

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:34:11

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258126 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258126 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.357. ⟨halshs-02258126⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More