Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ?

Résumé

(Com., 20 mars 2012, n° 11-13.534, à paraître, D. 2012. 875, obs. A. Lienhard)

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  • HAL Id : halshs-02258122 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.356. ⟨halshs-02258122⟩

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