Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues

Résumé

(Com., 20 mars 2012, n° 11-10.855, D. 2012. 1584, obs. A. Lienhard, note M. Laroche)

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https://shs.hal.science/halshs-02258119

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:34:07

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Dates et versions

halshs-02258119 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258119 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.355. ⟨halshs-02258119⟩

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