Exclusion d'un associé consécutive à la perte de sa qualité de salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Exclusion d'un associé consécutive à la perte de sa qualité de salarié

Alexis Constantin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137091
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Com., 20 mars 2012, n° 11-10.855, M. c/ Sté Finamag, D. 2012. 875, obs. A. Lienhard ; Dr. Sociétés 2012, comm. 77, obs. H. Hovasse ; JCP E 2012, 1310 note R. Mortier ; Paris, P. 5, ch. 8, 28 février 2012, n° 10/16807, SAS Ouverture Internationale, Bull. Joly 2012. 489, § 260, note P.-L. Perin)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02258114 , version 1

Citer

Alexis Constantin. Exclusion d'un associé consécutive à la perte de sa qualité de salarié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.348. ⟨halshs-02258114⟩

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