Livres indisponibles. Licence légale. Œuvres orphelines. Numérisation. Bibliothèque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Livres indisponibles. Licence légale. Œuvres orphelines. Numérisation. Bibliothèque

Résumé

(Loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle », JO du 2 mars 2012, p. 3986 ; F. Macrez, L'exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d'auteur ?, D. 2012. 749)

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  • HAL Id : halshs-02258107 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Livres indisponibles. Licence légale. Œuvres orphelines. Numérisation. Bibliothèque. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.337. ⟨halshs-02258107⟩

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