uvre collective. Présomption de titularité. Droit moral
Résumé
(Civ. 1re, 22 mars 2012, n° 11-10.132, à paraître, D. 2012. 1246, obs. J. Daleau, note A. Latil)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02258090
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:33:38
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258090 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. uvre collective. Présomption de titularité. Droit moral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.321. ⟨halshs-02258090⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements