L'évaluation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

L'évaluation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258058 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258058 , version 1

Citer

Camille Maréchal. L'évaluation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.245. ⟨halshs-02258058⟩
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