Nouvelles précisions en matière d'information financière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Nouvelles précisions en matière d'information financière

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com., 13 décembre 2011, n° 10-28.337, X c/ AMF., D. 2012. 90, obs. X. Delpech ; Banque et Droit janv.-févr. 2012. 42, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet ; Com., 12 juill. 2011, n° 10-28.375, D. 2011. 1967 ; RTD com. 2011. 607, obs. N. Rontchevsky)

Mots clés

MARCHE FINANCIER

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:32:16

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Dates et versions

halshs-02257966 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257966 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Nouvelles précisions en matière d'information financière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.159. ⟨halshs-02257966⟩

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