Lithographie. Œuvre. Plaques à graver. Œuvre intermédiaire. Distinction propriété corporelle et incorporelle. Accession. Droit de divulgation. Droit de destination - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Lithographie. Œuvre. Plaques à graver. Œuvre intermédiaire. Distinction propriété corporelle et incorporelle. Accession. Droit de divulgation. Droit de destination

Résumé

(Civ. 1re, 1er décembre 2011, n° 09-15.819, Giacometti, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 2995 ; RTD civ. 2012. 131, obs. T. Revet)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257916 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Lithographie. Œuvre. Plaques à graver. Œuvre intermédiaire. Distinction propriété corporelle et incorporelle. Accession. Droit de divulgation. Droit de destination. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.110. ⟨halshs-02257916⟩

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