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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Portraits photographiques. Genre. Originalité

Résumé

(CJUE, 1er décembre 2011, n° C-145/10, Eva-Maria Painer c/ Standardverlag et alii, D. 2012. 471, obs. J. Daleau, note N. Martial-Braz)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257914 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257914 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Portraits photographiques. Genre. Originalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.109. ⟨halshs-02257914⟩

Collections

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