La détermination réglementaire des activités pour lesquelles les demandes d'autorisation peuvent être déposées au CFE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

La détermination réglementaire des activités pour lesquelles les demandes d'autorisation peuvent être déposées au CFE

Résumé

(Arrêté du 28 octobre 2011, JO 6 nov. 2011 ; D. 2011. Actu. 2725, obs. X. Delpech)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257886 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257886 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. La détermination réglementaire des activités pour lesquelles les demandes d'autorisation peuvent être déposées au CFE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.78. ⟨halshs-02257886⟩
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