Les droits sociaux du gérant de succursale
Résumé
(Crim., 11 octobre 2011, n° 10-86.944, D. 2011. 2734 ; Soc., 30 novembre 2010, n° 10-14.175, Cah. Cons. const. 2012. 173, obs. A. Duffy-Meunier, L. Janicot et A. Vidal-Naquet)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2012
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:31:16
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02257884 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Les droits sociaux du gérant de succursale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.76. ⟨halshs-02257884⟩
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