Originalité. Titularité des droits. Arts appliqués. Fonctionnalité. Commande. Œuvre collective. Tolérance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Originalité. Titularité des droits. Arts appliqués. Fonctionnalité. Commande. Œuvre collective. Tolérance

Résumé

(Bordeaux, 28 juin 2010, F Care systems c/ Simonian et Garrigos, RG n° RG 2009100413, PIBD 2010, n° 926. III. 681)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257777 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257777 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité. Titularité des droits. Arts appliqués. Fonctionnalité. Commande. Œuvre collective. Tolérance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.743. ⟨halshs-02257777⟩

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