CE 9 mai 2011, Association « en toute Franchise » des Bouches-du-Rhône et Société « A la tentation » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

CE 9 mai 2011, Association « en toute Franchise » des Bouches-du-Rhône et Société « A la tentation »

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, 9 mai 2011, n° 334347, D. 2011. 2694, obs. F. G. Trébulle)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257766 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. CE 9 mai 2011, Association « en toute Franchise » des Bouches-du-Rhône et Société « A la tentation ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.732. ⟨halshs-02257766⟩

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