Autorité de la chose jugée en matière de responsabilité bancaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Autorité de la chose jugée en matière de responsabilité bancaire

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 2e, 23 septembre 2010, n° 09-69.730, D. 2010. 2300 ; ibid. 2011. 265, obs. N. Fricero ; ibid. 632, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et S. Grignon Dumoulin ; RTD civ. 2011. 586, obs. P. Thery ; JCP 2010. 1052, note E. Jeuland ; Banque et Droit nov.-déc. 2010. 25, obs. T. Bonneau)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02257678 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Autorité de la chose jugée en matière de responsabilité bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.624. ⟨halshs-02257678⟩

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