L'enquête de l'AMF à l'épreuve du principe de loyauté dans l'administration de la preuve et des droits de la défense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

L'enquête de l'AMF à l'épreuve du principe de loyauté dans l'administration de la preuve et des droits de la défense

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com., 24 mai 2011, n° 10-18.267, X c/ Autorité des marchés financiers, D. 2011. 1410 ; JCP E 2011. 1489, note Y. Paclot ; Bull. Joly Bourse 2011. 474, note J. Lasserre Capdeville ; B. Quentin et E. Rogey, Sanctions administratives des abus de marché : la procédure encore et toujours..., RLDA juill.-août 2011. 25 ; Com., 12 juill. 2011, n° 10-28.375, X c/ Autorité des marchés financiers, D. 2011. 1967)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257641 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. L'enquête de l'AMF à l'épreuve du principe de loyauté dans l'administration de la preuve et des droits de la défense. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.607. ⟨halshs-02257641⟩

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