Mobilisation des droits sociaux : contentieux toujours nourri sur le dol et la réticence dolosive dans les cessions de droits sociaux ; rôle de la qualité et du comportement du cessionnaire déçu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Mobilisation des droits sociaux : contentieux toujours nourri sur le dol et la réticence dolosive dans les cessions de droits sociaux ; rôle de la qualité et du comportement du cessionnaire déçu

Alexis Constantin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137091
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(CA Paris, ch. 8, 17 mai 2011, n° 09/23481, Sommer c/ Sté DS Invest ; CA Paris, ch. 8, 24 mai 2011, n° 10/13447, Sté Magic line c/ Sastre ; CA Paris, ch. 8, 21 juin 2011, n° 10/06181, Sté Imprimerie M. Daurer et a.c/ Dauer)

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Citer

Alexis Constantin. Mobilisation des droits sociaux : contentieux toujours nourri sur le dol et la réticence dolosive dans les cessions de droits sociaux ; rôle de la qualité et du comportement du cessionnaire déçu. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.577. ⟨halshs-02257617⟩

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