Communication de la Commission européenne sur la protection du droit d'auteur pour le dessin de la face commune des pièces en euros - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Communication de la Commission européenne sur la protection du droit d'auteur pour le dessin de la face commune des pièces en euros

Résumé

(JOUE n° C. 041 du 10 février 2011, p. 4)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02257608

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:28:32

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Dates et versions

halshs-02257608 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257608 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Communication de la Commission européenne sur la protection du droit d'auteur pour le dessin de la face commune des pièces en euros. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.561. ⟨halshs-02257608⟩

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