Œuvre de collaboration. Œuvre cinématographique. Action en justice. Recevabilité mise en cause de tous les coauteurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Œuvre de collaboration. Œuvre cinématographique. Action en justice. Recevabilité mise en cause de tous les coauteurs

Résumé

(Civ. 1re, 12 mai 2011, J'irai cracher sur vos tombes (non publié au Bulletin), n° 10-14.646 ; Prop. intell. 2011, p. 290 et 300, obs. A. Lucas)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:28:23

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257585 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre de collaboration. Œuvre cinématographique. Action en justice. Recevabilité mise en cause de tous les coauteurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.543. ⟨halshs-02257585⟩

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