L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus

Francine Macorig-Venier
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Soc., 18 janv. 2011, n° 10-30.126, SA Air Liquide et a. c/ Comité central d'entreprise de la société Air Liquide, D. 2011. 382, Lettre Act. proc. coll. févr. 2011. Alerte 68, L. Fin-Langer)

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Citer

Francine Macorig-Venier. L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.411. ⟨halshs-02257521⟩

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