L'adaptation du droit de la prévention des difficultés des entreprises à l'EIRL - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

L'adaptation du droit de la prévention des difficultés des entreprises à l'EIRL

Résumé

(Ord. n° 2010-1512 du 9 décembre 2010, Rev. proc. coll. 2011/2, Ch. Delattre, Dossier 16 ; M.-H. Monsérié-Bon, L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et le droit des entreprises en difficulté, Bull. Joly 2011, p. 270, n° 3 ; J. Vallansan, L'EIRL en difficulté, Rev. proc. coll. 2011/1. Étude 2, nos 17 et 18 ; C. Saint-Alary Houin, EIRL et entreprises en difficulté, Dr. et patr. avr. 2011. 63)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257519 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257519 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. L'adaptation du droit de la prévention des difficultés des entreprises à l'EIRL. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.409. ⟨halshs-02257519⟩

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