Nouvelles précisions sur la preuve et la sanction du manquement d'initié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Nouvelles précisions sur la preuve et la sanction du manquement d'initié

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com., 8 févr. 2011, n° 10-10.965, n° 114 FS-P+B, D. 2011. 593, obs. A. Lienhard ; Rev. science crim. 2011. 116, obs. F. Stasiak ; ibid. 118, obs. F. Stasiak ; ibid. 123, obs. F. Stasiak ; ibid. 124, obs. F. Stasiak ; Banque et Droit mars-avril 2011. 41, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet ; CE, 18 févr. 2010, n° 321056)

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  • HAL Id : halshs-02257478 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Nouvelles précisions sur la preuve et la sanction du manquement d'initié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.385. ⟨halshs-02257478⟩

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