Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent

Résumé

(Com., 7 déc. 2010, n° 09-17.351, D. 2011. 11, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2011. 296, note B. Saintourens ; Dr. sociétés févr. 2011, n° 27, note H. Hovasse ; Civ. 2e, 2 déc. 2010, n° 09-17.495, D. 2011. 24 ; ibid. 1509, obs. A. Leborgne ; Rev. sociétés 2011. 44, obs. A. Lienhard ; Dr. sociétés mars 2011, n° 47, note H. Hovasse ; Civ. 2e, 21 oct. 2010, n° 09-69.867, Rev. sociétés 2011. 356, note J.-F. Barbièri)

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Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.377. ⟨halshs-02257470⟩

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