Œuvre protégée. Catalogue de vente aux enchères. Originalité. Contrefaçon. Parasitisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Œuvre protégée. Catalogue de vente aux enchères. Originalité. Contrefaçon. Parasitisme

Résumé

(TGI Paris, 8 juill. 2010, Svv Aguttes et SYMEV c/ société Artprice, accessible sur Legalis.net)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257421 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257421 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre protégée. Catalogue de vente aux enchères. Originalité. Contrefaçon. Parasitisme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.339. ⟨halshs-02257421⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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