Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin)

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Civ. 3e, 8 déc. 2010, n° 09-16.939, arrêt n° 1451 FS-P+B+I, SCI Challenge c/ SNC Le Longchamp, D. 2011. 9, obs. Y. Rouquet ; LEDC janv. 2011. 3, obs. D. Gallois-Cochet ; Loyers et copr. 2011. Comm. 45, note E. Chavance ; RLDA janv. 2011. 27, n° 3214, obs. G. Bocobza-Berlaud ; JCP 2011, n° 63, § 11, obs. P. Grosser ; JCP 2011, n° 239, ou JCP E 2011, n° 1209, note H. Kenfack ; RJDA 4/2011, n° 289, avec les obs. ; AJDI 2011. 362, obs. M.-P. Dumont-Lefrand)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:26:36

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257402 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257402 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.316. ⟨halshs-02257402⟩

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