Transmission universelle de patrimoine et inscriptions hypothécaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Transmission universelle de patrimoine et inscriptions hypothécaires

Résumé

(Civ. 1re, 16 sept. 2010, n° 09-65.909, D. 2010. 2155 ; Rev. sociétés 2011. 159, note B. Saintourens; Bull. Joly 2011. 12, note X. Vamparys ; Civ. 3e, 17 nov. 2010, n° 09-70.452, à paraître, D. 2010. 2835, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02257336

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:26:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257336 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257336 , version 1

Citer

Bruno Dondero, Paul Le Cannu. Transmission universelle de patrimoine et inscriptions hypothécaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.131. ⟨halshs-02257336⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
111 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More