Les droits des actionnaires des sociétés cotées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Les droits des actionnaires des sociétés cotées

Résumé

(Ord. n° 2010-1511 du 9 déc. 2010 portant transposition de la D. n° 2007/36/CE du 11 juill. 2007, concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, D. 2010. 2908 ; JCP E 2010. 679, obs. G. Notté)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02257321

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:25:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257321 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257321 , version 1

Citer

Bruno Dondero, Paul Le Cannu. Les droits des actionnaires des sociétés cotées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.124. ⟨halshs-02257321⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More