Œuvre. Idées. Dépêches d'agence. Originalité. Base de données. Droit sui generis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Œuvre. Idées. Dépêches d'agence. Originalité. Base de données. Droit sui generis

Résumé

(T. com. Paris, 5 févr. 2010, Agence France Presse c/ TOPIX (frappé d'appel), RIDA, oct. 2010. 518 (extraits) et ibid. 373, obs. P. Sirinelli ; Propr. intell., juill. 2010. 846, obs. J.-M. Bruguière ; texte complet sur Legalis.net)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257291 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre. Idées. Dépêches d'agence. Originalité. Base de données. Droit sui generis. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.98. ⟨halshs-02257291⟩

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