Contrats de partenariat public-privé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Contrats de partenariat public-privé

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE 23 juill. 2010, M. Lenoir et autre, req. n° 326544, Lebon ; AJDA 2010. 1511 ; ibid. 1769, note J.-D. Dreyfus ; AJCT 2010. 76, obs. G. Le Chatelier ; Cah. Cons. const. 2010. 189, note H. Hoepffner)

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:25:14

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Dates et versions

halshs-02257279 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257279 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Contrats de partenariat public-privé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.68. ⟨halshs-02257279⟩

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