La présomption prétorienne de titularité du droit d'auteur dans l'action en contrefaçon - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

La présomption prétorienne de titularité du droit d'auteur dans l'action en contrefaçon

Résumé

la jurisprudence Aréo à l'épreuve du temps

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257267 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257267 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. La présomption prétorienne de titularité du droit d'auteur dans l'action en contrefaçon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.45. ⟨halshs-02257267⟩

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