Gage avec dépossession. Conditions de validité d'une clause de substitution de nouvelles marchandises aux marchandises gagées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Gage avec dépossession. Conditions de validité d'une clause de substitution de nouvelles marchandises aux marchandises gagées

Résumé

(Com. 26 mai 2010, pourvoi n° 09-65.812, arrêt n° 574 F-P+B, Sté Toulze c/ Sté Le Crédit lyonnais-LCL, D. 2010. 1412, obs. A. Lienhard ; RTD civ. 2010. 595, obs. P. Crocq ; cette Revue 2010. 596, obs. D. Legeais ; JCP E 2010, n° 1601 ; Com. 26 mai 2010, pourvoi n° 09-65.813, arrêt n° 575 F-D, Sté Toulze c/ Sté CIC banque CIO)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02257237

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:24:58

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257237 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257237 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Gage avec dépossession. Conditions de validité d'une clause de substitution de nouvelles marchandises aux marchandises gagées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.785. ⟨halshs-02257237⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
97 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More