L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle

Francine Macorig-Venier
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Rép. min. n° 50929, JOAN Q du 11 mai 2010, p. 5356 ; J.-L. Vallens, Les tribunaux de commerce peuvent-ils instituer des cellules de prévention-détection, D. 2010. Point de vue 1723 ; Ch. Delattre, La prévention doit s'exercer dans le cadre légal, Rev. proc. coll. 2010/4, p. 18)

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  • HAL Id : halshs-02257227 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.780. ⟨halshs-02257227⟩

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