De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 9, 15 avr. 2010, RG n° 08/24496, BRDA 12/10, n° 4 ; et Paris, pôle 5, ch. 8, 29 juin 2010, RG n° 08/7998, JCP E 2010. 1797)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02257164

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:24:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257164 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257164 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.746. ⟨halshs-02257164⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More